La rupture conventionnelle : Le cumul des revenus d’auto-entrepreneur et des Assedics

Article rédigé par Jérémy Joron le
et modifié le jeudi 23 juillet 2015
611 mots    2183


Le sais-tu?

Tu peux recevoir de formidables astuces pour développer ton entreprise directement à ton adresse courriel. Pour cela, il te suffit uniquement de m'indiquer à quelle adresse je dois te les envoyer.

Lâcher son travail pour lancer son entreprise est quelque chose qui peut faire énormément peur. La peur de l'échec et le besoin de continuer à avoir des revenus en sont la cause. Toute fois, il existe des moyens d'effectuer la transition en douceur en continuant de percevoir un revenu. C'est ce que vous allez découvrir à travers cet article invité.

La rupture conventionnelle est un mode de rupture très apprécié depuis la création en 2008. Elle permet au salarié et à l’employeur de rompre le contrat d’un commun accord. De plus, la procédure est bien moins contraignante que lors d’un licenciement par exemple.

Dans ce contexte, la rupture conventionnelle est parfois privilégiée par les salariés qui souhaitent se lancer dans l’auto entreprenariat dans la mesure où elle offre de réels avantages :

  • Le versement d’une indemnité légale de rupture
  • Le versement d’indemnité supra-légale de rupture
  • Le droit de bénéficier des heures de formation
  • Le droit aux allocations chômage

Pôle Emploi dans un souci d’aider les auto entrepreneurs à créer et développer leur entreprise a mis en place des dispositifs de cumul des revenus. Quelles sont les conditions pour l’auto entrepreneur? Comment cela fonctionne-t-il ? On y répond ici.

Comment cumuler les revenus d’auto entrepreneur et les Assedics ?

La rupture conventionnelle signée vous donne droit, on l’a dit précédemment, au bénéficie de diverses indemnités ainsi qu’aux allocations chômage.

Elle permet également le versement de l’ARE – l’allocation d’aide de retour à l’emploi- versée par Pôle Emploi à la condition, bien entendu, que vous ayez effectué une demande d’inscription auprès de Pôle Emploi.
Ensuite il faut envisager deux cas de figures :

  1. Si vous avez commencé votre activité d’auto entrepreneur avant le début du chômage, et donc avant de signer votre rupture conventionnelle, alors vous allez pouvoir cumuler votre revenu d’auto entrepreneur et l’ARE intégralement. Il faut au préalable que vous soyez inscrit à Pôle Emploi et que vous continuiez à chercher activement du travail. De plus, vos revenus d’auto-entrepreneur ne doivent pas dépasser 70% de revenus que vous perceviez en tant que salarié.
  2. Si l’activité d’auto entrepreneur a débuté après le départ au chômage, donc une fois la rupture conventionnelle signée, le cumul des revenus de votre activité et de l’ARE n’est que partiel.

Comment calculer les revenus d’auto entrepreneur et des indemnités ?

Concernant le calcul de vos revenus d’auto entrepreneur il faut :

  • Prendre le CA réalisé sur le période et retrancher l’abattement pour les frais professionnels qui s’appliquent pour les micros entreprises. Si vous avez une activité relevant des BIC, l’abattement est de 50% du CA, pour les BNC l’abattement est de 34% du CA et enfin pour les activités d’achat, revente, fourniture de logement, l’abattement est de 71%.

Concernant le calcul des indemnités, nous allons prendre un exemple pour mieux le comprendre.
Vous êtes auto entrepreneur dans le domaine commercial et votre CA de l’année a été de 3 000 euros. Au cours de cette année, vous vous êtes versé un salaire journaliser de 75 euros.

  1. Il faut dans un premier temps retrancher l’abattement pour les frais professionnels de 50% soit 1500 euros.
  2. Ensuite, vous allez calculer le nombre de jours théoriques travaillés en faisant l’opération suivante : CA après abattement divisé par votre salaire journalier soit 1500 /75 soit 20 jours théoriques travaillés.
  3. Il suffit alors de soustraire le nombre de jours théoriques travaillés sur un mois soit 30 – 20 = 10 jours. Pôle Emploi vous indemnisera alors sur 10 jours du mois.

Quelle est la durée du cumul de ses revenus ?

Si vous êtes âgé de 50 ans ou moins : vous bénéficiez de ce cumul durant 15 mois au maximum
Au-delà de 50 ans, la durée de l’indemnisation est celle classiquement octroyée pour les 50 ans et plus.

Le secret du changement consiste à concentrer son énergie pour créer du nouveau, et non pas pour se battre contre l'ancien.

- Dan Millman

Le sais-tu?

Si tu aimes ce genre d'article, tu peux en recevoir plein d'autres régulièrement pour t'aider à développer ton entreprise. Pour cela, il suffit juste que tu m'indiques à quel courriel je peux t'écrire dès qu'un nouvel article a été publié.

Ajouter un commentaire

Tu dois être connecté pour participer à la discussion.

Connexion Inscription

D'autres articles pour développer son entreprise

Connexion

Mot de passe oublié | Inscription

Recherche

Recherche avancée